Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les Conditions générales d’utilisation (CGU) regroupent différentes informations relatives au fonctionnement du site web :

{{{Accès au service }}}
(ex : utilisation d’identifiants/mots de passe)

{{{Propriété intellectuelle }}}
(copyright)

{{{Gestion des données personnelles }}}
(et numéro de déclaration à la CNIL le cas échéant),

{{{Protection des données personnelles et cookie}}}
(qui fait parfois l’objet d’une page séparée)

{{{Limites de responsabilité }}}
(notamment concernant les hyperliens)

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