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Arrêtés ministériels

• COMPOSITION du comité de pilotage de l’observatoire national de la fin de vie

Source : JORF n°0092 du 20 avril 2010 •

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• DECRET n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie •

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• ARRETE du 6 mars 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique •

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• ARRETE du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie •

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• ARRETE du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie •

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