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Droits des malades et fin de vie

• RAPPORT D’INFORMATION DE LA MISSION D’ÉVALUATION de la LOI N°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, présenté par M. Jean LEONETTI,Député. •

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• LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé •

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• LOI n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie •

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• Charte de la personne hospitalisée – Principes généraux – Affiche

Circulaire n° DHOS/E1/SD 1 B/SD 4 A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées •

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• Charte de la personne hospitalisée – Principes généraux – Livret de 25 pages

Circulaire n° DHOS/E1/SD 1 B/SD 4 A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées•

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