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Soins palliatifs

• Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 •

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• Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 •

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• Loi n°99-477 du 9 juin 1999 garantissant le droit d’accès aux soins palliatifs •

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• Circulaire n°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs •

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• CIRCULAIRE N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national d’organisation des réseaux de santé en soins palliatifs •

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