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Article de Jacques Bichot publié le 6 décembre 2019 dans ÉconomieMatin. Télécharger la version pdf. Une fois de plus, la France subit une grève très pénible et dommageable parce que nos dirigeants ne sont pas à la hauteur. Réformer le système de retraites français est indispensable : il n’est ni juste, ni efficace. Mais comment des personnes qui ne savent ni comment fonctionnent les retraites par répartition, ni ce qui mérite d’être appelé « réforme », pourraient-ils organiser le changement institutionnel et notionnel de grande ampleur qui donnerait à la France une importante longueur d’avance sur les autres pays développés, tous plus ou moins en difficulté dans ce domaine ? Ils ne savent pas distinguer ce qui est réforme de ce qui est gestion La seule véritable réforme qui ait eu lieu en matière de retraites, dans notre pays, remonte à une époque particulièrement noire de notre histoire : 1941. Le régime par capitalisation mis en place en 1930 devait initialement investir les cotisations, puis se servir des intérêts, dividendes et plus-values de ces placements pour verser des pensions. Mais, pour verser immédiatement des rentes aux « vieux travailleurs salariés », les AVTS, le régime de Vichy décida d’utiliser directement les cotisations pour payer ces rentes. À la Libération, ce système (nommé « répartition » par la loi de 1941), fut maintenu. Ce faisant, l’État français ne fit pas cavalier seul : tous les pays développés créèrent un système de ce type, ex nihilo ou (comme la France) par transformation d’un système préexistant initialement prévu pour fonctionner en capitalisation. Depuis lors, de très nombreuses modifications eurent lieu, mais il s’est agi le plus souvent de simples changements de la valeur d’un ou plusieurs paramètres. Pour faire croire qu’ils faisaient quelque chose de vraiment nouveau, à chaque réglage paramétrique les gouvernements annoncèrent haut et fort qu’ils réformaient les retraites : cela faisait plus chic. Les commentateurs, et particulièrement les média, adoptèrent la terminologie « réforme », parce que cela donnait de la gravité à leur propos ou poussait à lire leurs articles. Il est vrai que certains réglages paramétriques bouleversèrent tellement la vie des gens que le mot « réforme » semblait se justifier. En France, l’instauration de la « retraite à 60 ans » par le parti socialiste arrivé au pouvoir en 1981 eut un impact énorme, mais techniquement il s’agissait surtout de la modification brutale du paramètre le plus important. Si l’on compare la retraite à une automobile, il ne s’est pas agi de remplacer un moteur thermique par un moteur électrique, ou un véhicule à roues par un engin volant, mais d’augmenter la cylindrée – ce qui eut pour effet de requérir beaucoup plus de carburant, c’est-à-dire de cotisations (et de déficit). Incapable de concevoir une véritable réforme des retraites, mais désireuse de se faire mousser, de montrer qu’elle agit et se préoccupe du bien-être des électeurs, la classe politique s’est donc mise à pratiquer les réglages paramétriques à la place des techniciens. La majorité proclame haut et fort qu’elle sauve le système, tandis que l’opposition affirme que ce n’est pas cela qu’il aurait fallu faire pour le bien du peuple. Mais l’opposition et la majorité se rejoignent sur un point : tous parlent de réforme, quitte à laisser certains commentateurs ajouter l’adjectif « paramétrique », parce qu’admettre qu’il s’agit d’un simple réglage du carburateur ou du remplacement de pneumatiques usés aurait poussé le bon peuple à se demander pourquoi politiser des actes de simple maintenance. L’expression « réforme paramétrique » découle ainsi d’une confusion entre la réforme, par essence structurelle, et la gestion, par essence paramétrique. Gouvernement et Parlement s’agitent tant et plus quand il s’agit de savoir s’il serait utile et juste de modifier le degré d’octane du carburant, dépossédant le personnel de direction de ses responsabilités. Et ils négligent totalement ce qui est leur devoir et leur vocation : s’occuper sérieusement, lorsque c’est réellement utile, de cet événement rare qu’est la réforme « systémique », adjectif tautologique qu’il faut ajouter puisque l’expression « réforme paramétrique » a tout embrouillé. Ils ne savent pas comment fonctionnent véritablement les retraites dites « par répartition » Bien évidemment, même le plus ignare des présidents de la République, des ministres, des députés et des sénateurs, sait qu’en répartition les cotisations de retraite ne sont pas investies pour préparer les futures pensions de ceux qui les versent, mais pour servir au mois le mois les pensions des personnes âgées – les anciens cotisants. Mais tout ce beau monde s’accommode fort bien de voir des droits à pension attribués au prorata de versements qui ne jouent aucun rôle dans la préparation des futures pensions. De l’argent est versé par les actifs aux retraités, il est dépensé, il n’en restera rien pour ceux qui le versent à titre de cotisation – mais le législateur a décidé que c’est la base de calcul des pensions futures ! Exit la sagesse populaire selon laquelle on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Exit surtout le savoir économique le plus basique, selon lequel la dépense qui prépare aujourd’hui la consommation espérée pour un avenir assez lointain, c’est l’investissement. Nos hommes politiques raisonnent et agissent comme si payer la retraite de nos anciens était un investissement capable de nous procurer une rente dans plusieurs décennies !!! Alfred Sauvy a essayé, dans les années 1960 et 1970, de faire comprendre aux Français une vérité toute simple : « nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations, mais par nos enfants ». Claude Sarraute, dans Le Monde, écrivit un billet disant à peu près ceci : j’ai cotisé, j’ai droit à une pension, je l’aurai, ne nous ennuyez pas avec vos propos déprimants relatifs à l’insuffisance de la natalité qui met en péril les retraites futures. Sauvy répliqua dans le même quotidien en expliquant que, ayant récemment pris sa retraite, il dépensait avec plaisir les cotisations vieillesse versées par la diva en activité, et qu’il n’en resterait rien quand elle s’arrêterait de travailler. Il ajoutait que, pour que Claude Sarraute ait une pension, il fallait que des enfants viennent au monde, se forment, aient un emploi, et lui versent (via une caisse de retraite) une partie de leurs … Lire la suite

Article de Jacques Bichot publié le 8 juin 2019 sur Économie-Matin. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux (DREES) vient de publier l’édition 2019 de son étude Les retraités et les retraites, qui fait le point sur cet aspect important de la vie économique et sociale française. Ce volume de 272 pages est relayé, sur certains points, par des numéros de sa publication plus « grand public » Études et Résultats ; le numéro de juin a pour titre : Pensions de retraite : les dispositifs de solidarité représentent 16 % des montants versés. Ce « six pages », comme le gros volume dont il reprend une partie des résultats, est révélateur de la faiblesse conceptuelle qui obère hélas le travail statistique de grande ampleur réalisé par la DREES. Pour faire un travail statistique pertinent, il ne suffit pas de faire des calculs exacts, ni même de prendre toutes les précautions requises pour extrapoler à l’ensemble de la population les données recueillies sur des échantillons d’assurés sociaux. Il faut également que les catégories utilisées soient pertinentes du point de vie de l’analyse économique. Malheureusement, la DREES prend comme critère de ventilation des sommes perçues par les retraités « les principes de contributivité et de solidarité » employés couramment par le législateur, l’administration, et une grande partie des média, tous acteurs qui – en cette matière – ne font que réciter une fable « politiquement correcte » dont la consistance intellectuelle est voisine de zéro. Contributivité et solidarité selon le code de la sécurité sociale Voici ce qui est écrit à l’article L111-2 du Code de la Sécurité sociale, article auquel se réfère la DREES en affirmant que « le système de retraite français a plusieurs objectifs, [qui] relèvent des principes de contributivité et de solidarité » : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent. La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi. » Dans ce chef-d’œuvre de langue de bois législative, on remarquera d’abord l’absence de précisions quant au mot « répartition », ce qui est un comble puisque le législateur place « le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ». Or ce mot peut s’entendre dans un sens réduit, ou dans un sens large. Au sens restreint, il signifie que les cotisations vieillesse seront utilisées pour payer les pensions, et non pour investir, comme dans un fonds de pension. Au sens plein, il veut dire en sus que le calcul des droits à pension s’effectuera pour une bonne part au prorata des cotisations ainsi versées aux caisses de retraite et aussitôt reversées aux retraités. Le sens restreint ne pose pas de problème : de fait, sitôt encaissées par les caisses de retraite par répartition, les cotisations « vieillesse » sont reversées aux pensionnés. Mais c’est hélas le sens large qui est retenu de facto, en dépit de son absurdité économique, dénoncée jadis par Alfred Sauvy, fondateur et premier directeur de l’INED (Institut national d’études démographiques), qui expliquait : « nous ne préparons pas nos retraites par nos cotisations vieillesse, mais par nos enfants ». En versant des cotisations vieillesse, nous ne contribuons en aucune manière à notre avenir, nous permettons aux personnes âgées de vivre décemment : elles ne sortiront pas de leur tombe pour nous fournir des moyens de subsistance quand, à notre tour, nous serons âgés. Pour parler sérieusement de contributivité, il faudrait se référer à des cotisations ou contributions destinées aux enfants et aux jeunes, auxquels les pouvoirs publics demanderont ultérieurement de renvoyer l’ascenseur en payant pour les pensions de leurs aînés. On remarquera ensuite que le mot « contributivité » employée par la DREES ne figure pas dans cet article du début du code de la sécurité sociale. Le texte de loi parle de « contributions réparties équitablement entre les générations », sans préciser que telle contribution ouvre droit à telle prestation, ce qui est le principe d’un droit social contributif. La DREES ne trahit probablement pas l’esprit du texte de loi quant elle en déduit que seuls sont « contributifs » les droits à pension obtenus en versant une « contribution » sur ses revenus, mais il n’en reste pas moins que le législateur ne pose pas explicitement le « principe de contributivité » auquel se réfèrent la DREES, et bien d’autres organismes, ainsi que beaucoup de personnes physiques. Il est donc possible d’accorder au législateur, « à titre infiniment subsidiaire », selon la jolie formule des juristes, une sorte de bénéfice du doute : tous les parlementaires ne sont quand même pas idiots au point de penser que les actifs préparent effectivement leur propre pension en versant des cotisations immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités ; quelques-uns doivent bien se rendre compte que Sauvy avait raison. Les majorations de pension pour famille nombreuses La DREES distingue deux types de solidarité : « au sens strict », et « au sens large ». Selon elle, « ces deux conventions de calcul permettent de différencier les dispositifs dont la qualification ‘de solidarité’ ou le caractère ‘explicite’ peuvent être discutés ». Comme exemple de solidarité « au sens … Lire la suite

Article d’Alain Paillard et Jacques Bichot, publié le 4 mai 2018 par Causeur et l’Incorrect et le 5 mai par Économie-Matin La réussite (ou l’échec) d’un président de la République est souvent mesurée à l’aulne de l’évolution d’indicateurs économiques : PIB, chômage, emploi, niveau de vie, investissements réalisés par les entreprises, finances publiques, etc. Des indicateurs plus « sociaux » sont également utilisés : taux de criminalité et de délinquance, taux de pauvreté, indices d’inégalité de revenus, classements internationaux en matière de performances scolaires, et ainsi de suite. Et, bien entendu, des enquêtes d’opinion sont menées en grand nombre sur l’action et la personne du Président. En revanche, il n’entre absolument pas dans les habitudes de recourir à un indicateur démographique. Ceci est regrettable pour au moins deux raisons. Pourquoi la natalité est un indicateur important pour apprécier l’action de nos dirigeants La première est l’importance de la démographie, et particulièrement des naissances : c’est d’elles que dépend au premier chef l’avenir à long terme de notre pays. A la Libération, le général de Gaulle a très justement lancé un avertissement : s’il devait s’avérer, malgré la victoire, que la natalité restait faible, insuffisante pour assurer le renouvellement des générations[i], « la France ne serait plus qu’une grande lumière qui s’éteint ». Et, de fait, si la France a retrouvé une place honorable dans le concert des nations, c’est bien, dans une large mesure, parce que les « trente glorieuses » ont été pour notre pays une période de forte natalité. La seconde raison qui pousse à recourir aux données démographiques, comme aux données économiques et sociales, pour évaluer la performance d’une équipe dirigeante, c’est que la « mise en route » des futurs citoyens est un indicateur important de confiance dans l’avenir, et donc dans les personnes qui gouvernent le pays. Une vision optimiste du gouvernement de la France incite à mettre des enfants au monde car nous avons envie que nos enfants soient heureux, et donc qu’ils grandissent dans un pays ayant des dirigeants qui s’occupent efficacement du bien commun. La relation entre l’opinion que nous avons de nos gouvernants et la natalité est certes complexe, mais il n’est pas absurde de considérer que, dans un pays développé, une bonne natalité signifie plutôt une bonne opinion – et une faible natalité, une opinion médiocre. D’un point de vue objectif, si la vitalité démographique n’est pas retenue comme l’un des critères de réussite de nos gouvernants, alors il n’y a pas davantage de raison de prendre comme critère la production ou l’investissement : non seulement l’homme est plus important que les biens et services, mais il est vrai aussi que, pour ce qui est du futur à long terme de la production, l’investissement dans la jeunesse est le plus décisif de tous les investissements. Les naissances de mars 2018 fournissent un tout premier test démographique de la présidence Macron   La naissance d’un enfant survient en moyenne 9 mois après sa conception. Emmanuel Macron ayant été élu le 7 mai 2017 et étant entré en fonction une semaine plus tard, le nombre des naissances du mois de mars 2018, qui correspondent aux conceptions réalisées en juin 2017, constitue la première information disponible pour apprécier, sinon l’action de nos dirigeants, du moins l’impact que leur accession aux postes de commande a eu sur le moral des couples en âge de procréer. L’INSEE fournissant généralement le nombre des naissances du mois N à la fin du mois N+1, du moins pour la France métropolitaine (les chiffres France entière ne sont disponibles que nettement plus tard), le chiffre du mois de mars vient d’être publié : 56 300 naissances vivantes. Ce test est négatif : l’élection d’Emmanuel Macron n’a provoqué aucun sursaut démographique En effet, l’orientation baissière perdure et s’accentue. Dans un précédent article, nous avions indiqué que cette baisse a débuté en 2010, et s’est accélérée en 2015. Depuis quelques mois, une nouvelle accélération est en cours, qui est particulièrement visible lorsqu’on indique pour chaque mois le nombre moyen de naissances par jour, ce que fait le tableau suivant : Mois Naissances du mois Nombre de jours Naissances par jour Variation Octobre 2017 63 900 31 2 061   Novembre 2017 60 800 30 2 026 –          1,7 % Décembre 2017 60 900 31 1 964 –          3,1 % Janvier 2018 59 800 31 1 929 –          1,8 % Février 2018 52 700 28 1 882 –          2,4 % Mars 2018 56 300 31 1 816 –          3,5 %  Durant les 6 derniers mois, la chute du nombre journalier des naissances est effrayante : en cinq mois (puisqu’octobre 2017 est le mois de référence), ce nombre diminue de 11,9 % ! Mais tout aussi inquiétante est l’accélération de la chute en mars 2018 : 3,5 % en moins, d’un mois sur l’autre, est un pourcentage tellement élevé qu’on pourrait se demander si le chiffre indiqué (à titre provisoire) par l’INSEE n’est pas légèrement entaché d’erreur. En tous cas, dans l’état actuel des statistiques de naissances, on ne saurait dire que les jeunes ménages français ont été rendus plus optimistes par l’élection d’Emmanuel Macron : la désespérance observée à travers la lunette démographique pour les trois dernières années de la Présidence Hollande, et tout particulièrement pour ses quatre derniers mois, chargés en inquiétudes électorales, ne semble nullement avoir été enrayée par l’élection de notre jeune Président. [i] Ce renouvellement requiert, abstraction faite des mouvements migratoires, un indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) au moins égal à 2,07 enfant par femme. Jusqu’en 1974, y compris cette année-là pour laquelle l’ICF fut égal à 2,11, cette condition fut remplie. Depuis-lors, l’ICF français n’a plus jamais atteint 2,07. En 2017, pour la France métropolitaine (la valeur France entière est connue plus tardivement), il a valu 1,85. La croissance de la population est due à deux autres phénomènes : l’allongement de la durée de vie moyenne, et une immigration supérieure à l’émigration. Hélas, la croissance de la longévité n’a pas été gérée intelligemment (l’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans en 1982 a privé la France des bénéfices qu’elle aurait pu en tirer), et la qualification des immigrés n’est pas en … Lire la suite

Article de Jacques Bichot, vice-président de l’association des économistes catholiques, le 14 décembre 2019. Publié sur Aleteia le 17 décembre2019 Le 11 décembre 2019, le Premier ministre français (Édouard Philippe) a prononcé devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), un discours de 55 minutes exposant les décisions prises par le gouvernement concernant la réforme des retraites françaises. Un projet de réforme, dont quelques grandes lignes figuraient dans le programme d’Emmanuel Macron, le vainqueur de l’élection présidentielle du 7 mai 2017, avait été élaboré par une petite équipe dénommée Haut-commissariat à la réforme des retraites, ayant à sa tête Jean-Paul Delevoye. Depuis la publication de ces « préconisations », en juillet 2019, les Français attendaient de savoir ce qu’en retiendraient le Gouvernement et le président de la République. La réponse à cette attente est donc arrivée 6 jours après la première grande manifestation de protestation, le 5 décembre 2019, et le déclenchement d’une grève de grande ampleur qui paralyse encore, une semaine plus tard, une partie importante des services publics, depuis les transports jusqu’à l’enseignement. Néanmoins, il ne semble pas que le discours prononcé par É. Philippe le 11 décembre ait particulièrement essayé de rassurer les grévistes, dont le mouvement inflige à une forte proportion de Français une gêne importante. Une réforme est-elle nécessaire ? Le système de retraites français, composé de 42 régimes différents, fonctionnant tous par répartition, n’est évidemment pas rationnel. Il existe par exemple un régime pour les anciens mineurs, alors qu’il n’existe quasiment plus d’actifs travaillant dans ce domaine, si bien que les cotisations reçues ne représentent qu’une fraction infime des pensions versées. Il en va de même ou presque de même pour différents régimes, par exemple celui des exploitants agricoles ou celui des ouvriers de l’État. D’autres, sans être au même point dépourvus de cotisants, n’en ont pas assez pour payer les pensions : c’est le cas des régimes respectifs de la SNCF et de la RATP, dont les personnels fournissent de gros bataillons de grévistes. Force est donc de reconnaître que la formule « régime catégoriel fonctionnant par répartition » n’est pas viable sur le long terme, parce que si certaines catégories de travailleurs augmentent fortement (par exemple les avocats), d’autres (par exemple les exploitants agricoles) diminuent d’une façon qui ne permet pas le maintien de leurs régimes de retraite, si ce n’est grâce à des subventions massives. Que ces subventions proviennent d’autres régimes, via le dispositif appelé « compensation démographique », ou de l’État (donc de l’impôt ou de l’emprunt), la solution est boiteuse. Avoir un seul régime de retraites dites par répartition, ce que l’on appelle un régime « universel »[1], est une nécessité incontestable. Les pouvoirs publics l’avaient plus ou moins compris à la Libération, et bon nombre des hommes politiques de cette époque difficile ont été partisans de l’instauration d’un régime unique. Mais ce projet s’est heurté à trois obstacles : la sottise, l’égoïsme catégoriel et le désir de certains de conserver la maîtrise de ce qu’ils considéraient comme leur « pré carré », en quelque sorte une propriété privée. Nous avons eu là un exemple important d’incompréhension du « bien commun », notion essentielle dans la doctrine sociale de l’Église. Le Gouvernement de l’époque dut reculer, accepter le maintien de régimes catégoriels, en dépit de l’absence de viabilité à long terme d’une telle formule. Le travail de construction d’un bon système de retraites a donc été mal engagé à la Libération, pour deux raisons principalement : l’ignorance et l’égoïsme. Aujourd’hui, notre devoir est de corriger les malfaçons structurelles qui datent de cette époque. C’est une entreprise évidemment plus difficile que ravaler la façade d’un immeuble, réparer une fuite d’eau ou remplacer un carreau cassé ! L’obstination dans l’erreur est une forme de péché. On pourrait, de façon quelque peu moralisatrice, s’appesantir sur l’égoïsme catégoriel. Son rôle n’est certes pas nul, il est à l’œuvre aujourd’hui comme en 1945-1946, mais il me semble que la bêtise joue un rôle encore plus important. Car en refusant obstinément un régime unique, les membres de certaines catégories socioprofessionnelles, principalement la fonction publique et les « régimes spéciaux », fragilisent les secteurs d’activité dont ils tirent leurs ressources. Leurs employeurs, qui ne bénéficient pas d’une pluie de billets de banque, n’ont d’autre solution que d’embaucher du personnel sous statut de droit commun, ce qui aboutira à long terme, après maints conflits et moult difficultés financières, à la disparition pure et simple des statuts spécifiques. Certains combats, soi-disant menés dans l’intérêt des travailleurs, nuisent en réalité, à long ou moyen terme, à leur intérêt. C’est idiot. Le Compendium de la doctrine sociale de l’Église ne comporte pas de rubrique « intelligence », non plus que « sottise » ou « bêtise ». Mais certains Papes, et notamment Benoît XVI, ont bien mis l’accent sur un point important : ne pas faire les efforts requis pour moins mal comprendre la façon dont le monde fonctionne est un manquement à nos devoirs de chrétiens. Nous avons reçu un cerveau dont le potentiel est merveilleux, et ne pas nous en servir pour distinguer ce qui marche bien de ce qui marche mal ou ne marche pas est une paresse répréhensible, et le cas échéant un péché. Le Catéchisme de l’Église catholique place la paresse parmi les sept péchés capitaux, et comme le manque de discernement est souvent la conséquence de la paresse intellectuelle, on peut considérer que le Malin trouve son compte à cette faiblesse du discernement qui fait des ravages dans notre civilisation. Ces ravages sont d’autant plus conséquents que les personnes qui sont dans l’erreur, qui prennent des vessies pour des lanternes, qui ne font pas les efforts requis pour penser juste, se considèrent fréquemment et sont souvent largement reconnues comme étant des sommités. Caritas in veritate l’a bien montré : il n’y a pas d’authentique amour du prochain là où prévaut le refus de la vérité. Nous avons le devoir de chercher la vérité, et donc d’accroître nos connaissances, de façon à « dominer » la nature. … Lire la suite