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Article de Jacques Bichot publié le 31/08/2018 sur ÉconomieMatin Prélever à la source les cotisations sociales est déjà une idée contestable, car elle aboutit à priver les salariés de la connaissance concrète, sensible, de ce qui leur est demandé au titre des assurances sociales. L’existence de cotisations dites « patronales », subsistance injustifiée de pratiques remontant au XIXème siècle, joue le même rôle néfaste : priver le citoyen d’un accès correct à la vérité économique. On ne le dira jamais assez : la dissimulation du prélèvement social supporté par les travailleurs, et donc du coût réel de la protection sociale, est inadmissible dans un pays qui se prétend démocratique. Nous sommes donc déjà dans une situation grave, qui mériterait que soit entreprise une réforme importante pour accéder à une véritable citoyenneté économique et sociale. Or voici que, non contents de conserver cet épais écran obscurantiste, nos dirigeants voulaient en rajouter un autre, en alignant le prélèvement fiscal sur les pratiques antidémocratiques qui ont cours en matière de prélèvement social. « Voulaient » : il serait tellement souhaitable que cet usage de l’imparfait soit justifié ! Il serait tellement bon pour la France que soit exact le titre utilisé par Les Échos de ce 30 août 2018 : « Les doutes gagnent l’Élysée sur le prélèvement à la source ». Celui-ci serait mauvais pour l’impôt sur le revenu (IR) comme il l’est pour les cotisations sociales, parce que l’anesthésie de la douleur liée au paiement, quand elle est pratiquée pour pouvoir en accroître les causes encore et encore sans que le malade-contribuable-cotisant s’en rende trop compte, est intrinsèquement perverse. Mais, s’agissant de l’IR, il existe des raisons supplémentaires pour refuser l’anesthésie. Certaines de ces raisons (complications pour les entreprises, particulièrement les TPE, et les autres employeurs, notamment les ménages) ont été largement développées dans les media, la cause est entendue, nous n’y reviendrons pas. En revanche, il faut insister sur le danger que présente le prélèvement à la source pour le caractère familial de l’IR. Quand le système du quotient familial (QF) a été adopté, à l’unanimité du Parlement – fait rarissime – dans le cadre de la loi de finances pour 1946, ce fut en connaissance de cause : il s’agissait de reconnaître la cellule familiale comme une entité, le plus petit des corps intermédiaires. La représentation nationale a, dans ces circonstances oh combien difficiles, compris que la France ne se redresserait, comme l’avaient dit Charles de Gaulle et quelques autres, que si la natalité reprenait de la vigueur ; or les enfants ne naissent pas dans les choux ! La famille est le lieu naturel de leur venue au monde et de leur éducation durant de longues années. La famille est donc, au même titre que l’entreprise ou la commune, un corps intermédiaire que l’Etat doit traiter comme tel, en la respectant. La formule de l’IR mise en place fin décembre 1945 était la traduction fiscale directe de ce respect de la cellule familiale. Le contribuable à l’IR n’est ni le père, ni la mère, ni l’enfant, mais la communauté qu’ils forment, liée non seulement par l’affection, mais aussi par la mise en commun des ressources et des efforts. Le gain professionnel d’un parent n’est pas son revenu à lui, mais une partie du revenu familial. En prélever une partie, c’est amputer aussi le niveau de vie de son conjoint et de ses enfants, qui ne se distinguent pas véritablement du sien – du moins dans une famille normalement unie. Le fisc a longtemps respecté l’institution familiale. Mais les sirènes de l’individualisme, manœuvrées par ceux qui voient la société comme un ensemble d’atomes isolés (les individus) et non pas comme un tissu de cellules (les ménages), n’ont pas tardées à mugir. Ces manieurs de sirènes ont affirmé, sans démonstration, mais en le répétant inlassablement, que le système du quotient familial (QF) a pour effet et pour but de procurer des réductions d’impôt à certains individus titulaires de revenus. Des organismes statistiques, y compris l’INSEE, se sont comportés comme des serviteurs de ce dogme, multipliant les calculs relatifs à cette imaginaire réduction d’impôt. Or, dès lors qu’un ectoplasme fait l’objet de statistiques, il est considéré comme existant : la magie du chiffre a donc accrédité l’idée saugrenue selon laquelle le QF serait un dispositif destiné à récompenser ou avantager les adultes ayant des enfants, et non pas une façon de réaliser l’objectif « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ». La retenue à la source de l’IR est un moyen puissant au service de cet individualisme fiscal. Prélever l’impôt sur les revenus de chacun des conjoints séparément est un excellent moyen pour séparer psychologiquement, pour les questions budgétaires, ceux que le maire a uni légalement. D’ailleurs, tout naturellement, une option est proposée : ne pas appliquer le même taux aux deux salaires, par exemple, qui rentrent dans les caisses du couple. Que nos dirigeants renoncent donc à un projet de réforme qui contribuerait à promouvoir encore un individualisme antifamilial dont notre société ne souffre déjà que trop. Le mécanisme de l’IR est bien rôdé, c’est une des rares institutions françaises qui ne requiert pas d’être réformée en profondeur : laissons donc tomber cette réforme inutile, héritage du président de la République ayant atteint à juste titre le plus bas des niveaux de popularité au sein de la population française ! Il y a assez de pain sur la planche, notamment si l’on veut enfin passer du traficotage incessant et stérile de nos assurances sociales à une véritable réforme de ce Capharnaüm, pour ne pas abimer, sous prétexte de le réformer, notre IR. Les réformes inutiles, comme on le sait, empêchent de réaliser les réformes nécessaires : passons aux choses sérieuses ! Powered By EmbedPress

Article de Jacques Bichot publié le 7 juillet 2018 sur ÉconomieMatin La loi abolissant la peine de mort en France fut promulguée le 9 octobre 1981. Le vote de cette loi fut l’un des actes symboliques accomplis par l’Union de la Gauche, après l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai, et le second tour des législatives le 21 juin. Il existe cependant, dans une partie de la population française et de la Représentation nationale, le désir de la rétablir, puisque 27 propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées au fil des ans. Au niveau international, les pays abolitionnistes sont fortement majoritaires en nombre, mais rassemblent un peu moins de la moitié de la population du globe. Les deux pays les plus peuplés, la Chine et l’Inde, et le plus puissant, les Etats-Unis, ont conservé cette institution. L’Union européenne, en revanche, l’interdit : Le Protocole n°13 de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) stipule que « La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine, ni exécuté. » Et ce protocole emphatise en ajoutant : « Aucune dérogation n’est autorisée. Aucune réserve n’est admise ». Pour sa part, la Commission a rappelé à diverses reprises que « l’abolition de la peine de mort est une condition et un préalable pour rejoindre l’Union européenne. » Cet absolutisme des bons sentiments offre un contraste frappant avec ce qui se passe en cas de guerre, en matière d’avortement, pour le recours à l’euthanasie, pour la mort de nombreuses personnes faute de budget et de structures permettant de les sauver (pensons notamment aux victimes de maladie rares), et dans de nombreuses circonstances de la vie civile. Beaucoup d’êtres humains sont de facto condamnés à mort parce que la guerre propre est impossible, ou parce que les budgets qui permettraient de sauver des vies menacées sont insuffisants. Un vif contraste existe entre les sommes colossales qui sont dépensées pour faire vivre un criminel derrière les barreaux au lieu de l’envoyer « dans un monde meilleur », et la parcimonie, pour ne pas dire la ladrerie, dont nous faisons preuve pour offrir à une femme enceinte en détresse une autre solution que l’IVG ou pour développer les traitements qui offriraient un espoir à des adolescents atteints d’une maladie neurologique actuellement incurable. La question se pose donc de savoir si l’interdiction absolue de la peine de mort décidée par un tribunal (cette formulation est lourde, mais nécessaire, puisque mettre fin à une vie peut être décidé par bien d’autres instances ou acteurs) ne serait pas une mesure déraisonnable imposée par une mentalité irrationnelle ayant oublié la sagesse que reflète une phrase de Pascal dans ses Pensées : « L’homme n’est ni ange, ni bête, et le malheur veut que qui veut fait l’ange fait la bête ». La guerre, permis de tuer … y compris des civils innocents Les hommes politiques et les chefs militaires qui donnent le feu vert pour mener telle ou telle opération, même s’il s’agit de frappes dites « chirurgicales », condamnent à mort des civils, les inévitables « victimes collatérales », qui n’ont pas de responsabilité directe dans le conflit ni dans les atrocités commises, par exemple, par des criminels tels que les djihadistes. Sur le terrain, on tue donc des innocents, ou même des victimes, qui ont la malchance de se trouver là, ou qui ont été pris pour servir de « bouclier humain » à des terroristes. Au niveau militaire, le droit existe donc de prononcer des peines capitales qui ne sont pas nominatives ni limitatives, mais qui sont tout-à-fait effectives et rapidement mises en œuvre. L’incarcération ne met pas un terme aux activités nuisibles A cela certains rétorqueront qu’éliminer de dangereux ennemis n’est pas la même chose que d’envoyer à la guillotine ou à la chaise électrique une personne rendue inoffensive par son incarcération. Mais l’emprisonnement suffit-il à rendre inoffensifs les pires criminels ? L’expérience montre que non. A l’intérieur du « lieu de privation de liberté », ou par contact avec des complices toujours en liberté, certains continuent à nuire de façon très efficace. Les mieux organisés et les plus puissants peuvent en effet agir, par séides interposés, à l’extérieur : les exemples abondent de malfrats ou de terroristes qui donnent des instructions à leurs complices depuis leur cellule ou telle autre partie des locaux pénitentiaires. Quant aux nuisances générées à l’intérieur de la centrale, elles sont nombreuses, et les média s’en font d’ailleurs l’écho de temps à autre. Les violences sont quotidiennes dans les locaux où sont incarcérés des condamnés à de longues peines, et le travail des gardiens est extrêmement éprouvant du fait de certains de leurs « pensionnaires ». De plus, les risques d’évasion ne sont pas négligeables, et certains prisonniers, criminels endurcis, excellent dans l’art d’entraîner à leur suite dans la voie de la délinquance dure ou du terrorisme certains de leurs compagnons de détention : le prosélytisme en faveur du mal peut fonctionner de façon particulièrement efficace dans cet espace confiné. Les criminels endurcis doivent-ils faire l’objet d’attentions refusées aux enfants martyrs ? Un article consacré à la maison centrale de Vendin-le-Vieil (Le Figaro du 14 mai 2018) expliquait que l’on avait mobilisé dans un des quartiers de cette prison 40 personnes pour voir s’il ne serait pas possible de ramener à de meilleurs sentiments une dizaine de terroristes. Pendant ce temps, des centaines d’enfants victimes de violences physiques ou sexuelles sont laissés entre les mains de leurs prédateurs parce que la justice et les services de prévention n’ont pas assez de personnel, ou ne sont pas suffisamment bien organisés, pour décider rapidement de les mettre en lieu sûr. Tout n’est pas possible, parce que les moyens sont limités : faut-il faire peser le poids de cette limitation sur de malheureuses victimes de façon à pouvoir dégager des moyens extraordinaires en faveur d’auteurs de crimes odieux ? Certes, dans l’Evangile, le bon pasteur laisse son troupeau se débrouiller pendant qu’il part à la recherche d’une brebis perdue, mais ce n’est pas pour aller sauver un loup tombé dans un précipice ! Dans une prison de long séjour … Lire la suite

Avec la baisse de la croissance, le gouvernement va devoir faire face à ses promesses de réduction des déficits, notamment autour de la question de la réduction de 50 000 fonctionnaires. Choix cornélien. Interview de Jacques Bichot et François Écalle publié sur Atlantico le 22 août 2018. Télécharger la version pdf. Atlantico : Dans un environnement contraint par la baisse de la croissance, le gouvernement va devoir faire face à ses promesses de réduction des déficits pour les prochaines années du quinquennat, notamment autour de la promesse faite de réduire le nombre de fonctionnaires – soit 50 000 sur l’ensemble du quinquennat. Après une la suppression de 1 600 postes pour cette année 2018, comment le gouvernement peut-il parvenir à tenir sa promesse ?François Écalle : Le Gouvernement s’est donné des objectifs modérés de réduction du déficit public, parce qu’il prévoit une réduction substantielle des prélèvements obligatoires, mais il faut néanmoins fortement réduire le rythme de croissance des dépenses publiques pour les atteindre : après avoir été de 2,2 % par an dans les années 2000 en volume (corrigé de l’inflation) et de 0,8 % dans les années 2010-2017, ce rythme de croissance doit être ramené à 0,35 % sur la période 2018-2022. La baisse des effectifs de fonctionnaires devrait constituer une part importante des économies requises pour obtenir ce résultat. Le Gouvernement a ainsi annoncé la suppression de 50 000 postes dans les services de l’État, ou dans ses établissements publics, et de 70 000 postes dans les collectivités locales. Le gain budgétaire en 2022 serait alors de 1,6 Md € pour l’État et de 1,8 Md € pour les collectivités locales. S’agissant de l’État et de ses opérateurs, 1 600 postes ont été supprimés dans la loi de finances pour 2018 et il faudrait donc porter ce chiffre à 12 000 par an dans les quatre années suivantes du quinquennat. Les effectifs de la fonction publique d’État sont de 2,4 millions, y compris ceux affectés à ses établissements publics (ses « opérateurs »). Les réduire de 12 000 par an sans diminuer le volume des services rendus revient à réaliser des gains de productivité annuels de 0,5 %, ce qui est tout à fait possible. Ce n’est cependant pas clairement compatible avec les orientations déjà prises par le Gouvernement dans certains domaines. Jacques Bichot : Les promesses ou projets de réduction du nombre de fonctionnaires constituent une façon déplorable d’aborder un vrai problème. Quel est ce vrai problème ? L’inadéquation entre les effectifs employés par l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux, d’une part, et les services effectivement rendus par ces organismes. Dans une administration et même dans un hôpital, la question présente à l’esprit du ou des responsables devrait être : pouvons-nous assurer un meilleur service en y consacrant moins de temps et moins d’argent ? Qu’un officiel, homme politique ou haut fonctionnaire, considère comme une réussite d’avoir diminué de 1 600 en un an le nombre des postes des administrations publiques est tout simplement le signe que cette personne n’est pas à sa place, parce qu’elle n’a rien compris au problème et se contente d’agiter des chiffres pour faire sérieux. La réussite, ce serait par exemple d’avoir 20 % d’élèves en plus par enseignant et 40 % en plus par membre de l’administration scolaire, avec en même temps une belle remontée dans le classement PISA, c’est-à-dire une forte progression du niveau de nos jeunes. La réussite, ce serait d’avoir, à nombre de magistrats inchangé, une réduction de moitié des délais dans lesquels les affaires sont jugées. La réussite, ce serait que les élus locaux n’augmentent pas le nombre de leurs fonctionnaires et autres salariés parce que le taux d’absentéisme est très élevé. Etc., etc. Nos gouvernants sont hélas persuadés que le budget est l’instrument de gestion par excellence – ou, du moins, agissent-ils comme s’ils avaient cette conviction ridicule. Les économies de gestion ne se font pas en changeant des chiffres dans des lois de finances ; elles se font sur le terrain, en détectant les bons managers et en leur confiant des responsabilités importantes, et en envoyant les médiocres se recycler. La sous-productivité de notre administration est dramatique, parfois parce que beaucoup d’agents se la coulent douce, parfois parce qu’ils sont mal dirigés, parfois parce que le travail qui leur est demandé est stupide, mal conçu, inutile, voire même nuisible. Souvent aussi les procédures sont telles qu’il faut consacrer un quart d’heure à ce qui ne devrait pas prendre plus de cinq minutes. Que les fonctionnaires qui rédigent les millions de lignes de nos codes, circulaires et autres instructions se voient fixer comme objectif prioritaire de réduire cette littérature insipide qui ligote la France comme Gulliver était immobilisé par les liens minuscules des Lilliputiens, et notre pays repartira de l’avant : notre administration en fera plus pour les citoyens avec moins de moyens, et l’équilibre des finances publiques se rapprochera rapidement. Quelles sont les fonctions publiques à cibler en priorité, et à l’intérieur de celles-ci, quels sont les postes qui pourraient être supprimés ?François Écalle : L’éducation nationale et les universités occupent plus de la moitié des agents de l’État et de ses opérateurs. Or les réformes annoncées, comme l’augmentation de la taille des classes dans les zones rurales, ne vont pas dans le sens d’une réduction de ses effectifs. Le ministère de l’intérieur représente 15 % des emplois budgétaires et plusieurs milliers de créations de postes sont prévues dans les forces de l’ordre. Même si des suppressions d’emplois y sont possibles ailleurs, comme dans les sous-préfectures, les effectifs n’y baisseront pas globalement. La Défense représente 14 % des emplois et la loi de programmation militaire prévoit la création de de 2 000 postes entre 2017 et 2022. Le ministère de la justice représente 4 % des effectifs de l’État et le projet de loi de programmation prévoit plus de 6 000 créations de postes. Pour réduire globalement les effectifs de 12 000 par an tout en les augmentant dans ces ministères, il faudrait les réduire de bien plus que 12 000 dans des administrations qui … Lire la suite

Article Etienne Chaumeton Etienne Chaumeton
Responsable des études dans une entreprise multinationale
Membre de l’Association des économistes catholiques Les images d’enfants mourant de faim en Corée du Nord ou de foules qui attendent désespérément devant des épiceries vides au Venezuela nous rappellent une vérité trop évidente : là où il n’y a pas de liberté économique, les besoins des hommes ne peuvent être efficacement satisfaits, la dignité de l’homme n’est plus respectée et le bien commun ne saurait exister. Voltaire, qui n’était pas économiste, remarquait déjà que « le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant ». L’étymologie du mot économie, οἰκονομία en grec, c’est-à-dire « gestion de la maison », implique une dimension communautaire et une responsabilité sociale vis-à-vis de ses proches. L’économie est une science de l’action humaine, sa bonne compréhension et une conception correcte de la nature humaine et de sa finalité sont indispensables à l’existence d’un bien commun. Après avoir vu que l’homme est créé libre et créateur et qu’il est appelé à être acteur du développement économique, nous verrons que le bien commun, qui ne doit pas être
confondu avec l’intérêt général, ne peut exister que si certaines conditions fondatrices de la liberté économique sont respectées. L’homme est créé libre et créateur Le magistère de l’Eglise nous révèle que l’homme est la « seule créature sur terre que Dieu a voulue pour elle-même » (Gaudium et spes, 24, 3). L’homme est avant tout une créature, son existence dépend d’un Autre, qui l’a créé et qui le précède. C’est à partir de cet Autre que doit se comprendre la liberté de l’homme. Dieu a voulu l’homme libre « pour qu’il puisse de lui-
même chercher son Créateur et, en adhérant librement à Lui, s’achever ainsi dans une bienheureuse plénitude » (Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, 135). La liberté dont l’homme est dotée en fait un « signe privilégié de l’image divine » (Gaudium et spes, 17).
Alors que pour Karl Marx la liberté peut s’entendre comme « faire aujourd’hui telle chose, demain telle autre, de chasser le matin, de pêcher l’après-midi, de m’occuper d’élevage le soir et de m’adonner à la critique après le repas, selon que j’en ai envie » (L’Idéologie allemande, 1845-1846), la liberté de l’homme comporte en fait une exigence et une orientation, elle n’est pas la soumission aux caprices individuels ou aux opinions majoritaires du moment. La liberté bien comprise est un chemin, qui poursuit un but. Le chemin est la
quête de Dieu, qui se fait dans le respect des lois de la création et des normes morales et le bien est la Vie éternelle elle-même, l’union avec Dieu.
La liberté que Dieu a donnée à l’homme et qui le distingue des autres créatures lui permet d’agir sur sa propre destinée et de s’engendrer lui-même. L’homme a été créé libre pour qu’il soit acteur de sa vie. Si l’homme est avant tout une créature de Dieu, il est également le fruit d’un père et d’une mère, qu’il est amené à quitter pour s’attacher à sa femme. Ensemble, ils
sont appelés à se multiplier et à se répandre sur la terre (Gn 9, 7). Le magistère reconnaît que « l’homme, de par sa nature profonde, est un être social, et, sans relations avec autrui, il ne peut vivre ni épanouir ses qualités. » (Gaudium et spes, 12). La liberté confiée à l’homme n’est donc pas centrée sur son individualité, elle est nécessairement sociale. La famille
constituant la première « société » humaine, selon l’expression de saint Jean-Paul II dans sa Lettre aux Familles (1994). La liberté de l’homme implique une responsabilité et s’exerce au sein d’une communauté. Pour indiquer aux hommes un chemin permettant de construire des relations morales, respectueuses la dignité humaine et de la vraie liberté, Dieu a donné le
Décalogue. Ces dix paroles furent d’ailleurs données durant l’Exode, après l’esclavage en Egypte, pour accompagner les hommes vers leur liberté. Sur ces dix paroles, deux concernent le respect du mariage et de la famille (6 e et 9 e ) et deux la propriété privée (7 e et 10 e ). Nous
voyons déjà des premières conditions nécessaires à l’existence du bien commun. L’homme doit assurer un développement économique 

Lorsque qu’après avoir créé l’homme et la femme, Dieu les bénit et leur dit « Soyez féconds et multipliez-vous, remplissez la terre et soumettez-la. » (Gn 1, 28), il a confié une liberté créatrice à l’homme et à la femme. La nature doit être cultivée pour être à leur service et les faire vivre. Elle n’a pas pour vocation d’être laissée stérile et idolâtrée dans sa virginité. Elle
est à la disposition du travail de l’homme, qui doit s’en servir pour ses besoins productifs, avec responsabilité, sans évidemment la détruire.
Il est de la nature de l’homme de chercher à améliorer son sort et celui de sa famille.
L’économie de marché, que l’on peut également appeler économie d’entreprise ou économie libre, se caractérise par le fait que les hommes sont libres d’entreprendre, d’entrer ou de sortir d’un marché, pour échanger avec des partenaires économiques afin que chacun puisse satisfaire au mieux ses besoins. Il est important de rappeler que l’échange libre est non
seulement indispensable, car nous utilisons tous les jours des produits et services que nous serions incapables de produire par nous-mêmes, mais qu’il est créateur de richesses pour les deux échangeurs, sans quoi l’échange ne se ferait pas. Concrètement, chaque échangeur
évalue ce qu’il achète comme ayant plus de valeur que ce qu’il vend. Dans une économie libre, le succès d’une entreprise dépend de sa capacité à répondre aux besoins d’une demande solvable. L’entrepreneur qui réussit est celui qui sait mobiliser des facteurs de production de manière rentable en répondant aux besoins des hommes. En cela l’économie libre est
vertueuse. Elle récompense ceux qui contribuent aux besoins des hommes. Sans monopole artificiel imposé par un Etat, tout producteur qui ne répond pas à une vraie demande, ou qui y répond mal, en gaspillant des moyens de production, est mis hors marché par la … Lire la suite